PRESENTATION

Nous vous remercions de votre visite sur www.monespacehemophilie.com ("le Site"). Ce Site est détenu par Baxter France ("Baxter"). Dans ce document, "nous", "notre" et "nos" font référence à Baxter.

www.monespacehemophilie.com est un site d’informations générales sur l’hémophilie édité par le laboratoire Baxter accessible à tout publics. Il a été conçu et développé en conformité avec la "Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques" éditée par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS). Le fait de consulter ce site implique l’acceptation et l’application des présentes conditions que Baxter se réserve le droit de modifier à tout moment Ces mentions légales ne lient en aucun cas contractuellement Baxter avec les visiteurs du site. Le site appartient à, et est exploité par : Baxter SAS, 6 avenue Louis Pasteur 78310 Maurepas.

Comme de nombreux sites Internet, nous recueillons des informations de la part de nos visiteurs (par exemple, statistiques générales sur les pages les plus consultées de notre Site). La présente Politique sur le respect de la vie privée (la "Politique") a pour objet de vous informer sur nos pratiques en matière de recueil des informations sur ce Site, c’est-à-dire sur la manière dont nous les recueillons, le type d’informations que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, de quelle manière vous pouvez consulter, modifier et supprimer les informations que nous avons recueillies de votre part, et quels moyens de sécurité nous utilisons pour protéger les informations que vous fournissez.

Avant d’utiliser ce Site, et en particulier avant de soumettre par l’intermédiaire de ce site des informations personnellement identifiables, veuillez lire la présente Politique dans son intégralité et confirmer que vous l’acceptez. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de la Politique, ne soumettez aucune information personnellement identifiable par le biais de ce Site; vous ne serez pas autorisé(e) à participer à nos programmes nécessitant une inscription préalable ni à consulter les sections à accès restreint du Site. La majeure partie du contenu de www.monespacehemophilie.com est ouverte au public sans inscription.

www.monespacehemophilie.com s’engage à respecter les 8 principes du HONCode, qui ont été intégrés dans la dernière version du site. HON est la fondation chargée de vérifier l’accessibilité et la fiabilité de l’information médicale de santé en ligne. La Haute Autorité de Santé a accrédité HON pour la certification des sites français.

IDENTIFICATION

Le site monespachemophilie.com est édité et propriété de la société Baxter SAS. Le responsable de la rédaction est le Docteur Béatrice Villette.

OBJET DU SITE monespacehemophilie.com

www.monespacehemophilie.com est un site généraliste d’information destiné au grand public sur l’hémophilie. Ce site a pour vocation de proposer aux patients concernés par l’hémophilie des informations et des services, ainsi que de présenter la pathologie. Il permet aux patients de s’informer sur leur pathologie, de se tenir au courant des dernières actualités et de disposer d’une information sur les traitements et les dèmarches pratiques de la vie quotidienne.

Le présent site n’a aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de pharmacie, d’utilisation des produits ou des services de Baxter Healthcare Corporation, ni des consultations dans ces domaines. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d’un médecin ou d’un pharmacien. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le présent site n'ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :
   • Donner un avis médical ;
   • Fournir un diagnostic ;
   • Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé ;
   • Promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu’ils soient ou non commercialisés par Baxter Healthcare Corporation.

L'utilisateur est informé de ce qu’un médecin ou tout autre personnel médical compétent doit ètre consulté avant toute utilisation d’un quelconque produit mentionné sur les sites de Baxter Healthcare Corporation.

Toutes les informations contenues sur les sites de Baxter France ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente, sauf mention contraire. Les informations sont données à titre purement indicatif et Baxter France ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Baxter France ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

L’utilisation pour les personnes non majeures doit s’effectuer sous la responsabilité des parents, tuteurs ou représentants légaux.

CONTENU

Responsabilité éditoriale
Le Docteur Béatrice Villette, Dermatologue et ancien rédacteur en chef de la revue “Informations Dermatologiques et Cosmétologiques” (société LEN), Directeur Médical du laboratoire Baxter France, est responsable éditoriale du contenu publié sur le site monespacehemophilie.com.

Comité éditorial
Les contenus du site monespacehemophilie.com sont rédigés par des professionnels de santé et/ou journalistes médicaux qui sont soit des rédacteurs extérieurs dont l'identité est précisée dans les sources, soit des rédacteurs internes au laboratoire Baxter et dont les articles suivent un process de validation médico-réglementaire.

Révision du contenu éditorial
Un processus de validation des contenus du site monespacehemophilie.com, interne au laboratoire Baxter, est mis en place afin de valider l’ensemble des contenus après 1 an de présence sur le site.

POLITIQUE DE COMMUNICATION PROMOTIONNELLE BAXTER

Notre engagement : Conformément à la réglementation en vigueur (cf Charte AFSSAPS-LEEM ci-dessous), les informations accessibles à tout public (résumé des caractéristiques du produit , avis de Transparence, European Public Assessment Report) portant sur les produits commercialisés par Baxter Healthcare Corporation sont accessibles dans la rubrique infos produit. Il n'y a pas de "publicité" par ailleurs dans le site.

CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

Attention, cette Politique s’applique exclusivement au présent Site. Au sein de ce Site vous sont proposés des liens ou références vers d’autres sites Internet, qui ne sont pas couverts par cette Politique et dont les pratiques en matière de traitement des informations sont probablement différentes. Nous vous encourageons à lire la politique sur le respect de la vie privée de chaque site Internet visité. Nous citons ces références et ces liens car nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser, mais cela ne signifie pas que nous cautionnons ces sites, leur contenu ou leurs pratiques en matière de traitement des informations. Vos interactions avec ces sites Internet engagent votre propre responsabilité.

RECUEIL ACTIF D’INFORMATIONS

Ce Site recueille des informations de la part de ses visiteurs de deux manières: activement et passivement. Le recueil actif d’informations correspond aux situations dans lesquelles vous nous communiquez des informations par le biais d’un formulaire d’inscription, en vous enregistrant pour recevoir un bulletin électronique ou encore en nous transmettant un message par le système de réponse par courriel proposé sur ce Site. Le recueil actif d’informations peut inclure à la fois des informations personnellement identifiables (par exemple, votre nom complet ou un numéro national d’identification qui vous est propre) et des informations non personnellement identifiables (par exemple, votre prénom et une liste des trois choses que vous aimez le plus sur ce Site). Le recueil passif d’informations fait référence aux situations dans lesquelles nous recueillons de votre part des informations que vous ne nous avez pas fournies de manière active (nos pratiques de recueil passif des informations sont résumées dans la section suivante de la présente Politique).

Nous avons résumé ci-dessous les principaux moyens de recueil actif d’informations sur notre Site. En soumettant de telles données aux divers points de recueil d’informations, vous acceptez spécifiquement le recueil, l’utilisation et la diffusion de ces informations conformément à la présente Politique. A chaque point de recueil actif d’informations de ce Site, nous précisons quelles sont les informations obligatoires et quelles sont celles qui sont facultatives. Sauf indication contraire ci-dessous, il ne vous sera pas possible de participer à l’activité identifiée ou d’accéder au Site si vous ne fournissez pas les informations obligatoires. Le fait de ne pas fournir les informations facultatives ne vous empêchera pas de participer à l’activité identifiée ou d’accéder au Site, mais pourra nous empêcher de personnaliser le Site pour vous et de mieux comprendre vos intérêts et besoins.

INFORMATIONS FOURNIES LORS DE VOTRE INSCRIPTION

Ce Site est destiné à être utilisé à la fois par les professionnels de santé et par les patients. Si vous êtes un professionnel de santé ou un patient et souhaitez recevoir des mises à jour électroniques, alertes et autres informations de notre part concernant ce Site et nos programmes, vous pouvez vous inscrire en nous communiquant votre adresse de courriel et votre prénom. Vos informations personnelles seront utilisées pour vous adresser par courriel les informations et alertes de programme pour lesquelles vous êtes inscrit(e). Chaque courriel comportera une option de désabonnement, qui vous permettra de vous retirer de la liste de diffusion associée à ce programme spécifique. Afin d’améliorer le Site et de nous aider à mieux vous servir dans le futur, nous pouvons également être amenés à vous demander des informations facultatives, telles que votre langue maternelle, votre nom, votre adresse, et la manière dont vous avez connu le Site. Si vous choisissez de ne pas vous enregistrer, vous n’aurez pas accès à certaines fonctions de ce Site.

REACTIONS ET COMMENTAIRES

Vos réactions et commentaires concernant ce Site et nos produits, services et programmes sont les bienvenus. Ce Site possède un système de réponse par courriel qui vous permet de nous envoyer votre propre adresse de courriel, vos commentaires, des pièces jointes de votre choix et toute autre information que vous souhaitez. La sécurité des échanges par courriel via ce Site n’est pas garantie. Par conséquent, nous vous invitons à sélectionner avec soin les informations que vous nous transmettez par courriel.

Ce Site vous propose un formulaire d’évaluation que vous pouvez utiliser pour nous faire part de vos commentaires; nous vous demanderons alors généralement de fournir des informations personnellement identifiables, telles que votre nom, votre adresse de courriel et des commentaires. Nous utilisons les informations que vous avez décidées de nous communiquer afin de suivre nos réponses à vos commentaires, d’améliorer nos services et de mieux comprendre les besoins de nos clients. Les champs de saisie obligatoires et facultatifs seront clairement indiqués sur le formulaire d’évaluation.

RECUEIL PASSIF D’INFORMATIONS

Nous utilisons des technologies particulières afin de recueillir des informations de manière passive pendant que vous visitez notre site (c’est-à-dire que vous ne fournissez pas activement ces informations). Ces technologies nous permettent de recueillir certains types d’informations non personnellement identifiables, parmi lesquelles votre nom de domaine Internet, le type de navigateur Internet que vous utilisez, votre système d’exploitation, la date et l’heure auxquelles vous consultez le Site, les pages spécifiques que vous visitez et l’adresse du site Internet sur lequel vous étiez avant d’entrer dans ce Site. Nous n’établissons pas de lien entre les informations non personnellement identifiables recueillies et les informations personnellement identifiables que vous avez activement fournies ailleurs sur ce Site. Nous nous réservons le droit de partager avec des tiers, y compris nos partenaires commerciaux et publicitaires, les informations globales anonymes recueillies passivement via ce Site.

Nous avons résumé ci-dessous les principaux moyens de recueil passif d’informations utilisés sur notre Site.

COOKIES

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UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

Les informations personnellement identifiables que nous recueillons de votre part seront exclusivement utilisées et communiquées conformément à la présente Politique, ou tel que cela vous est spécifiquement indiqué au moment où vous fournissez les informations. Nous ne vendrons pas, ni ne céderons, transférerons, partagerons ou d’une autre manière permettrons l’accès aux informations personnellement identifiables à un quelconque tiers autre que conformément à la présente Politique. Les sous-traitants indépendants, consultants et salariés de Baxter apportant à Baxter un support technique, administratif ou en matière d’étude de marché pour le site seront autorisés à accéder aux informations personnellement identifiables. Nous nous réservons le droit de vendre, céder, transférer ou partager d’une autre manière sans restriction, de manière globale et sans identification ni aucune autre donnée personnellement identifiable, les informations concernant l’utilisation du Site, les caractéristiques de trafic, les données démographiques et autres statistiques. Nous nous réservons le droit d’utiliser ou de communiquer les informations personnelles fournies via ce site selon les besoins pour répondre à vos demandes, satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, coopérer dans le cadre d’enquêtes judiciaires, limiter notre responsabilité et protéger la sécurité et l’intégrité du site et la sécurité de ses utilisateurs.

RETRAIT

Nous ne cherchons pas à recueillir auprès de vous des informations personnellement identifiables que vous ne souhaitez pas que nous recueillions. Dans ce but, nous précisons à chaque point de recueil actif d’informations si les informations demandées sont obligatoires ou facultatives. Nous essayons également de vous indiquer, au point de recueil et dans cette Police, quelles seront les conséquences (par exemple, incapacité à accéder à des fonctions importantes du Site, niveau moindre de personnalisation des informations en fonction de vos intérêts, etc.) de la non-communication des informations obligatoires ou facultatives. Lorsque vous soumettez par l’intermédiaire de ce Site des informations personnellement identifiables, que ces informations soient obligatoires ou facultatives, vous acceptez leur communication et leur utilisation conformément à la présente Politique de respect de la vie privée.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès (article 39 de la loi), d’opposition (article 38 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Guillaume Raison Baxter SAS 6 avenue Louis Pasteur-BP56 78311 MAUREPAS cedex France.

SECURITE DES DONNEES

Malgré la mise en oeuvre de mesures raisonnables visant à protéger les informations personnellement identifiables que vous communiquez par le biais de ce Site, aucun système n’est sûr à 100% ni exempt d’erreurs. Pour cette raison, nous ne garantissons pas, ni ne pouvons garantir, la sécurité ou l’exactitude des informations recueillies.
Ce Site n’est pas destiné, et ne cherche pas, à recueillir des informations personnellement identifiables concernant des enfants âgés de moins de 13 ans. Si néanmoins il venait à notre connaissance que nous avons recueilli des informations d’une personne appartenant à cette tranche d’âge, nous prendrions des mesures raisonnables pour supprimer ces informations. Nous contacter / APPLICATION de la politique de respect de la vie privée

L’ensemble des questions, commentaires, sources d’inquiétude ou réclamations concernant la présente Politique ou les pratiques de ce Site en matière de traitement des informations, peut nous être adressé par courrier Guillaume Raison : Baxter S.A.S, 6 avenue Louis Pasteur-BP56 78311 MAUREPAS cedex France.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour répondre à votre demande et remédier aux problèmes que vous portez à notre attention.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment à notre seule discrétion. Si nous modifions la Politique, la nouvelle Politique sera publiée ici, avec sa date de révision, et toutes les informations recueillies après la publication de ces modifications seront soumises à la nouvelle Politique. Nous voulons toutefois que vous sachiez qu’avant d’utiliser ou de communiquer vos informations personnellement identifiables recueillies précédemment d’une manière matériellement différente de celle dont vous avez convenu, nous commencerons par nous assurer que vous acceptez une telle utilisation ou communication. En l’absence de votre consentement, nous utiliserons vos informations personnellement identifiables conformément à la Politique en vigueur au moment où nous avons recueilli les informations. Si vous n’acceptez pas les termes et les conditions de la nouvelle Politique, vous devrez être radié(e) du programme ou du service auquel vous étiez initialement inscrit(e). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique et, au minimum, chaque fois que vous souhaitez communiquer des informations personnellement identifiables par le biais de ce Site.

LIENS HYPERTEXTES - BANNIERES

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Page mise à jour le : 16 Avril 2010